Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne, sous la marque Foamd, par Thibault Alignan, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 830 802 047 00019, 190 rue de Montlaur, 34820 Teyran, France (ci-après « le vendeur »), de valises de protection équipées d’une mousse découpée selon la configuration validée par le client, de mousses seules et d’accessoires.

2. Commande

Le client compose sa configuration, vérifie le plan coté, les profondeurs et, le cas échéant, confirme les cotes signalées « à confirmer ». La commande porte sur la configuration figée sous sa référence (SC-AAAAMMJJ-XXXX). Aucune option payante n’est présélectionnée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts), livraison standard incluse. Le supplément express est indiqué avant le paiement. La valise est expédiée directement depuis l’atelier de fabrication : des droits de douane et la TVA d’importation peuvent être demandés au client à la livraison par le transporteur, selon la valeur du colis. Ils ne sont pas compris dans le prix affiché.

4. Fabrication et livraison

La valise est fabriquée après validation du fichier de découpe par le vendeur. Délais indicatifs : 5 à 6 semaines en livraison standard, 4 à 5 semaines en express. Une photo de contrôle est transmise avant l’expédition. Pays livrés : tous, sauf ceux où un embargo interdit l’envoi (Biélorussie, Cuba, Iran, Corée du Nord, Russie, Syrie). Hors Union européenne, des droits et taxes d’importation peuvent être demandés à l’arrivée par le transporteur. [Transporteur, modalités de réception.]

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux mousses et valises confectionnées selon les spécifications du client. Les accessoires standards peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de leur réception, [modalités et frais de retour].

6. Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Plan de découpe et ajustement. Avant de commander, le client vérifie les cotes de son matériel et le plan de découpe (dimensions, profondeur et emplacement de chaque logement), puis confirme cette vérification au moment de la commande. Le plan validé sert de référence à la découpe ; sa validation ne limite pas les garanties légales applicables. En cas de défaut ou de problème d’ajustement, le client peut nous contacter et joindre des photos utiles à l’examen de sa demande. Nous examinons le cas avec lui dans le cadre des garanties applicables.

7. Avis clients

[Modalités de collecte et de contrôle des avis, article L111-7-2 du Code de la consommation.]

8. Médiation et litiges

[Médiateur de la consommation désigné et ses coordonnées.] Droit applicable : droit français.