Retours et remboursements
Projet de texte à faire valider par un juriste avant la mise en ligne. Les éléments entre crochets sont à compléter.
En bref
- La valise et sa mousse sont découpées aux cotes de ton matériel, d’après le plan que tu as validé : elles ne peuvent être ni reprises ni échangées au titre du droit de rétractation.
- Les accessoires standards (étui de cartes, cadenas, trousse, kit de nettoyage…) peuvent être retournés sous 14 jours après leur réception.
- Un défaut ou une mousse qui ne correspond pas au plan validé est toujours pris en charge, au titre des garanties légales : écris-nous.
1. Valise et mousse sur mesure : pas de droit de rétractation
Chaque mousse est découpée pour une configuration précise : ton matériel, ses cotes, la position de chaque logement et la valise choisie. Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. C’est le cas de la valise commandée avec sa mousse sur mesure, de la mousse seule et de la couleur de mousse choisie.
C’est pour cela que tout se vérifie avant la commande : les cotes de ton matériel, le plan de découpe, les profondeurs et la taille de la valise. Tu confirmes cette vérification au moment de commander, et le plan validé sert de référence à la découpe. Une fois passée, la commande est définitive.
2. Accessoires standards : 14 jours pour changer d’avis
Les accessoires vendus tels quels, sans découpe à tes mesures, bénéficient du droit de rétractation de 14 jours. Le délai court à partir du jour où tu reçois ta commande.
- Pour l’exercer, envoie-nous ta décision sans ambiguïté, par la page Contact ou avec le formulaire ci-dessous, en indiquant ta référence de commande (SC-AAAAMMJJ-XXXX).
- Renvoie ensuite les accessoires, neufs et complets, au plus tard 14 jours après nous avoir informés. Nous te communiquons l’adresse de retour. Les frais de renvoi sont à ta charge.
- Nous te remboursons le prix des accessoires retournés au plus tard 14 jours après avoir reçu ta décision, avec le même moyen de paiement. Nous pouvons attendre d’avoir reçu les articles, ou la preuve de leur envoi, avant de rembourser.
- La livraison étant incluse dans le prix de la valise, il n’y a pas de frais de livraison initiaux à rembourser.
3. Produit défectueux ou non conforme
Tu bénéficies de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la livraison (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent aussi aux produits sur mesure.
Si la valise est abîmée, si un élément manque ou si la mousse reçue ne correspond pas au plan validé, écris-nous par la page Contact avec ta référence de commande et des photos utiles. Nous examinons le cas avec toi et proposons une nouvelle découpe, un remplacement ou un remboursement, selon ce que prévoit la garantie. Les frais liés à cette prise en charge sont à notre charge.
4. Colis abîmé à la livraison
Si le colis arrive endommagé, note des réserves précises auprès du transporteur quand c’est possible, prends des photos du carton et du contenu, et préviens-nous rapidement. Cela ne limite pas tes garanties légales, mais nous aide à traiter le dossier plus vite.
5. Vendeur et contact
Thibault Alignan, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 830 802 047 00019, 38 rue du Carignan, bât. A, apt A01, 34830 Clapiers, France. Contact : page Contact. Voir aussi les conditions générales de vente.
Formulaire de rétractation (accessoires standards)
À compléter et renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter du contrat pour des accessoires standards.
À l’attention de Thibault Alignan, 38 rue du Carignan, bât. A, apt A01, 34830 Clapiers, France :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
Référence de commande et accessoires concernés : …
Commandé le … / reçu le …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …
Date : …